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Guide

Comment calculer franchise TVA micro-entreprise

Vérifiez si votre CA reste sous le seuil de franchise en base TVA (vente ou prestations).

Publié le 8 octobre 2026

Vérifiez si votre CA reste sous le seuil de franchise en base TVA (vente ou prestations). Ouvrez le calculateur Calculateur franchise TVA micro-entreprise pour tester avec vos chiffres.

Calculateur franchise TVA micro-entreprise

Vérifiez si votre CA reste sous le seuil de franchise en base TVA (vente ou prestations).

Résultat

  • Seuil franchise TVA

    36 800 € HT/an

  • Seuil majoration

    39 100 € HT/an

  • Marge avant franchise

    6 800 € HT

  • Marge avant majoration

    9 100 € HT

  • Franchise dépassée (0 = non, 1 = oui)

    0

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Ce que vous allez obtenir

Vérifiez si votre CA reste sous le seuil de franchise en base TVA (vente ou prestations). Ce guide détaille la méthode ; le simulateur fait le chiffre.

Données à préparer

Avant de lancer le calcul, préparez : « Chiffre d’affaires annuel HT », « Type d’activité ». Mesurez au mètre ou relevez les montants hors taxes selon le cas.

Comment le calcul fonctionne

Saisissez le CA HT annuel et le type d’activité. Le calculateur affiche le seuil franchise, le seuil majoration et la marge restante.

Passer au simulateur

Ouvrez Calculateur franchise TVA micro-entreprise , saisissez l’exemple ou vos cotes, puis lisez le résultat mis en avant. Gardez ce guide pour les pièges courants.

Formule

  • Principe :saisir les cotes puis lire le résultat

Conseils pratiques

  • Vérifiez les unités (m, cm, €) avant de valider.
  • Gardez une marge si vous commandez un matériau.
  • Le résultat est indicatif — pas un devis professionnel.

Comment calculer franchise TVA micro-entreprise

  1. Préparer. Rassembler « Chiffre d’affaires annuel HT », « Type d’activité ».
  2. Saisir. Ouvrir (/calculateur/franchise-tva) et renseigner le formulaire.
  3. Interpréter. Lire le résultat principal et appliquer une marge si besoin.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

En dessous du seuil, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne la déduisez pas sur vos achats. Au-delà, vous devenez assujetti selon les règles de dépassement.

Quelle différence entre franchise et majoration ?

Le dépassement de la franchise déclenche l’assujettissement en cours d’année. Le dépassement de la majoration vous assujettit en principe l’année suivante.

Dois-je utiliser le convertisseur HT/TTC ?

Oui si vous facturez avec TVA : le calculateur HT/TTC (/calculateur/tva-ht-ttc) convertit vos prix aux taux 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.

Sources et références

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