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Entreprise

Calculateur franchise TVA micro-entreprise

Vérifiez si votre CA reste sous le seuil de franchise en base TVA (vente ou prestations).

Publié le 2 septembre 2026

Résultat

  • Seuil franchise TVA

    36 800 € HT/an

  • Seuil majoration

    39 100 € HT/an

  • Marge avant franchise

    6 800 € HT

  • Marge avant majoration

    9 100 € HT

  • Franchise dépassée (0 = non, 1 = oui)

    0

Produits utiles pour votre projet

Vous avez besoin de 6 800 € HT.

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À propos de ce calculateur

Ce simulateur compare votre CA au seuil de franchise TVA 2026. Convertisseur HT/TTC Convertisseur TVA HT / TTC , cotisations micro Cotisations micro-entreprise et comparateur de statuts Comparateur de statut d’entreprise .

Comment ça marche

Saisissez le CA HT annuel et le type d’activité. Le calculateur affiche le seuil franchise, le seuil majoration et la marge restante.

Formule

  • Franchise vente :91 900 € HT/an
  • Franchise prestations :36 800 € HT/an

Conseils pratiques

  • Simulation indicative : régimes particuliers et options TVA non vérifiés.
  • Le dépassement de franchise entraîne des obligations déclaratives — consultez impots.gouv.fr.
  • Validez avec un expert-comptable avant de facturer avec ou sans TVA.

Vérifier la franchise TVA

  1. CA HT. Totalisez le chiffre d’affaires hors taxes sur l’année civile.
  2. Activité. Vente ou prestations de services / BNC.
  3. Lire les seuils. Comparez la marge avant franchise et majoration.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

En dessous du seuil, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne la déduisez pas sur vos achats. Au-delà, vous devenez assujetti selon les règles de dépassement.

Quelle différence entre franchise et majoration ?

Le dépassement de la franchise déclenche l’assujettissement en cours d’année. Le dépassement de la majoration vous assujettit en principe l’année suivante.

Dois-je utiliser le convertisseur HT/TTC ?

Oui si vous facturez avec TVA : le calculateur HT/TTC (/calculateur/tva-ht-ttc) convertit vos prix aux taux 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.

Sources et références

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